ESPACE DOCUMENTAIRE

Nouveaux Textes de la CCIB, Modalités de participation à l’election (Conditions, pièces à fournir, formulaires d’inscription et de candidature)

Le Conseil des ministres du 25 septembre 2019 après avoir apprécié les innovations importantes pour la CCIB a adopté les projets de décrets portant :

  • approbation des nouveaux statuts de la CCIB ;
  • régime électoral à la CCIB ;
  • Convocation du corps électorale en vue élections consulaires pour la mandature 2020-2025; Désignation de commissaires aux comptes auprès de la CCIB ;
  • Secteurs économiques et branches d’activités érigés en collèges électoraux dans le cadre des élections à la CCIB.